MAYOTTE : Sébastien Lecornu et l’échec précédent de la loi Mayotte

France s Minister of Armed Forces Sebastien Lecornu arrives for the Coalition of the Willing Summit, at The Elysee presidential Palace in Paris, on September 4, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_ELYSEE.0041/Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2509041145

Sébastien Lecornu a été l’artisan d’une loi Mayotte qui ne verra jamais le jour en 2022. Après l’avis défavorable du conseil départemental de Mayotte, il l’avait mise au placard à quelques semaines de l’élection présidentielle

C’était l’un des projets phares du gouvernement pour les Outre-mer, sur proposition des élus et représentants du territoire. Le « projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte » a été présenté au cours de l’année 2021 par Sébastien Lecornu, à l’occasion du dixième anniversaire de la départementalisation de l’île.Celui qui était alors ministre de l’Outremer prévoyait une modification du droit du sol pour lutter contre l’immigration clandestine, mais aussi la création d’une Assemblée de Mayotte, sur le modèle existant en Martinique et en Guyane, afin de développer les infrastructures du 101e département, notamment en termes de santé ou de transports. 1 600 Mahorais ont pris part aux forums organisés par le préfet d’alors, Jean-François Colombet. 800 propositions avaiet été formulées.

Mais en janvier 2022, le gouvernement essuie un revers : la loi-programme est rejetée à l’unanimité par le conseil départemental de l’île, qui regrette notamment de ne pas voir y figurer de proposition sur la sécurité. De quoi susciter l’agacement du ministre des Outre-mer qui soulignait à l’époque qu’il fallait « assumer » que ce « vote défavorable » avait « bloqué » ce projet « que tout le monde attendait ».