MAYOTTE : Grève des avocats

Mobilisés contre la loi Sure, instaurant une mesure de plaider-coupable en cas de crime, les avocats du barreau mahorais étaient réunis en assemblée générale, ce lundi 11 mai. Ils annoncent continuer leur mouvement en boycottant justement la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le procédé similaire au projet qui existe déjà pour les auteurs de délit.

La simplification de la justice criminelle que Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, veut instaurer n’est pas du goût des avocats du barreau de Mayotte. Ils sont en grève depuis le 1er avril contre ce projet (déjà adopté au Sénat) qui permettrait d’éviter aux auteurs de crimes un procès aux assises. Comme pour la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) déjà en vigueur pour les délits, le condamné recevrait une sanction contre des aveux complets.

Les avocats considèrent qu’il s’agirait alors « d’une justice expéditive », quand le ministère de la Justice évoque « une procédure qui n’est pas obligatoire. Elle sera soumise à l’accord de la victime, à l’accord du prévenu et à l’accord du parquet et ne supprimera absolument pas, ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale ».

Reprise des Assises
Les premiers, réunis en assemblée générale, ce lundi, annoncent poursuivre la grève qui se limiterait dorénavant aux CRPC. « Cela signifie que nous allons reprendre nos activités devant la cour d’assises [N.D.L.R. dont la prochaine session débute ce mercredi]. Une assemblée générale sera organisée, début juin, après avoir pris connaissance des résultats des négociations entre le gouvernement et les instances de représentation de la profession », prévient maître Yanis Souhaïli.

Le bâtonnier du barreau de Mayotte dit « ne pas exclure des actions symboliques et ponctuelles » entre-temps.