MAYOTTE : Loi pour la refondation de Mayotte

 Un doublement du nombre des élus

Les prochaines élections territoriales prévues en 2028 détermineront la composition du futur Département-Région mahorais. C’était une demande régulière des élus. Avec le nombre de compétences à assurer, les commissions et les représentations dans les différents conseils d’administration, leur nombre actuel était comme considéré comme trop restreint. 

En 2028, il sera doublé, passant de 26 à 52, conformément à la loi pour la refondation pour Mayotte, notamment les articles 30 à 34 qui dessinent les contours de la prochaine collectivité. Comme actuellement, les conseillers à l’assemblée de Mayotte seront élus pour six ans. 

Treize sections remplacent les cantons

Le scrutin actuel est semblable à celui des autres départementaux, soit un binôme paritaire pour chaque canton. La composition actuelle du conseil départemental est faite de telle sorte que le noyau d’élus Les Républicains a dû s’élargir pour former une majorité départementale.  

En 2028, il faudra passer à “une circonscription électorale unique”. Chaque liste pourra présenter des candidats dans les treize sections finalement retenues (le projet initial en prévoyait cinq), conformément au vote du conseil départemental de Mayotte. Ce découpage reprend ainsi les treize cantons des dernières élections départementales. Dans cette configuration, Mamoudzou en garde ainsi ses trois cantons.

Une liste majoritaire favorisée

Le mode retenu est celui du scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Ainsi, en cas de majorité absolue dès le premier tour, la liste arrivant à la première place obtient un siège dans chaque section (soit une prime de treize élus).

« Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis, au sein de chaque section, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne », est-il expliqué ensuite. 

On reste bien sur une logique très locale, puisque dans chacune des sections, “le prorata des voix obtenues” déterminera qui est élu.

Cette même méthode sera appliquée en cas de deuxième tour. L’ordre des candidats dans chaque section est évidemment important puisque ce sont les premiers qui sont élus.