Lutte contre l’habitat illégal, immigration clandestine, contrôle des armes… Que contient le projet de loi pour la «refondation de Mayotte» ?

Six mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, l’Assemblée nationale débat depuis une semaine sur le projet de loi gouvernemental visant à «refonder» le département. Celui-ci prévoit entre autres des dispositions pour lutter contre l’immigration illégale et le contrôle des armes.

L’Assemblée nationale s’est à nouveau emparée du sujet de Mayotte. Depuis lundi, les députés ont commencé l’examen du «projet de programmation pour la refondation» du département le plus pauvre de France.

Six mois après le passage destructeur du cyclone Chido, qui avait ravagé l’île, le texte a plusieurs objectifs. «Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, les Mahorais attendent ce texte qui doit répondre à leurs aspirations à l’égalité réelle et au parachèvement de la départementalisation. Nous y sommes», s’est même exclamé le ministre des Outre-mer Manuel Valls, devant la représentation nationale.

Un important engagement financier

Ainsi, le projet de loi prévoit de débloquer «près de quatre milliards d’euros» sur six ans. Un engagement financier sans précédent, a indiqué le ministre. Ce texte contient ainsi un important volet économique. La mesure visant à harmoniser le niveau des prestations sociales entre Mayotte et la Métropole.

Elle est prévue à échéance 2031. Un premier objectif a néanmoins été consolidé en commission : atteindre 87,5% du Smic dès le 1er janvier 2026.

Lors de l’examen de cette loi en commission, les députés ont également relancé le débat sensible de l’instauration de l’aide médicale d’État (AME) à Mayotte. Le texte issu du Sénat prévoyait d’exclure de cette convergence sociale l’AME, mais les députés sont revenus au texte initial.

Lutter contre l’immigration irrégulière

Le texte prévoit également la fin, à compter de 2030, des visas territorialisés à Mayotte, qui empêchent les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone. Cette suppression est très attendue par les habitants de l’île, qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l’afflux d’immigrés clandestins, venus notamment des Comores voisines.

Les conditions de délivrance des cartes de séjour pour motif familial et du regroupement familial ont été durcies.

La loi entend également autoriser les officiers de police à traverser les «bangas», les habitations des bidonvilles. Des lieux où le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre la délinquance.

Dans ce cadre, la législation souhaite autoriser la visite, sur demande du préfet, de «tout lieu lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne susceptible de participer à ces troubles, aux seules fins de procéder à la saisie, en vue de leur destruction, d’armes et de munitions».

La fin de l’habitat informel

Dans un article consacré à la «lutte contre l’habitat informel», le gouvernement cherche à faciliter les expulsions et les destructions, en réduisant le délai d’évacuation et de démolition à 15 jours minimum, contre un mois actuellement