Titres de séjour territorialisés, CODAF et le futur collège Centre-Est

Les députés ont adopté la suppression des titres de séjour territorialisés, la préfecture présente le bilan du comité anti-fraude et le rectorat cède des terrains pour la ZAC de Tsararano-Dembéni et son futur collège , Malgré l’opposition du Rassemblement national et les divisions au sein du centre et de la droite, l’article supprimant les titres de séjours territorialisés d’ici 2030 a été adopté ce mardi 24 juin lors de l’examen du projet de loi pour la refondation de Mayotte. Ce dispositif empêche ceux qui obtiennent un titre de séjour à Mayotte de circuler sur le reste du territoire national. Les enjeux locaux ont pris le pas sur la cohésion des groupes, la députée Anchya Bamana était la seule à défendre ce texte parmi les élus du RN. A l’inverse, malgré le soutien de la gauche, les élus réunionnais ont émis leurs réserves, insistant sur l’échéance de 2030 au lieu d’une suppression immédiate.Cette abrogation est donc inscrite dans la loi, mais pas dans le marbre : après le vote de la loi à l’Assemblée prévu le mardi 1er juillet, viendra la commission mixte paritaire composée également de sénateurs, ces derniers étant en majorité opposé à cette proposition. Pour ce deuxième jour d’examen, les députés ont validé l’interdiction du regroupement familial pour les résidents d’un habitat informel ou d’un logement « sans droit ni titre », l’allongement du délai de sursis pour les suspicions de fraude dans les reconnaissance de paternité ou encore l’instauration d’une « aide au retour volontaire. » La députée Estelle Youssouffa s’était opposée à ce que cette aide soit appliquée aux ressortissants comoriens. Cette condition n’a pas été inscrite dans la loi, pour éviter une censure du conseil constitutionnel, mais « le gouvernement s’engage à ne pas inclure les Comoriens parmi les nationalités éligibles dans le futur arrêté ministériel », a ajouté Manuel Valls, le ministre des Outre-mer.

Taxis clandestins, marchands de sommeil, produits périmés

La préfecture va présenter ce mercredi 25 juin le bilan du CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude. Cet instance réunit le préfet, le procureur, les forces de l’ordre, les administrations et les organismes sociaux. L’État fait régulièrement la promotion des opérations organisées par le comité contre le travail illégal ou les fraudes fiscales, avec par exemple l’interpellations de chauffeurs de taxi clandestins ou encore de marchands de sommeil. Ces dernièrs mois, plusieurs commerces de Mamoudzou ont également été épinglés pour de graves manquements aux règles d’hygiènes.

Une Zac, du foncier et un collège

Le rectorat de Mayotte va acquérir des terrains pour batir le futur collège Centre-Est. Un acte de vente sera signé ce mercredi entre le rectroat et l’EPFAM, l’établissement public foncier d’aménagement de Mayotte. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de la Zac éco-quartier de Tsararano-Dembéni. Les premiers travaux ont débuté en septembre 2024 dans l’objectif d’urbaniser les 45 hectares séparant Tsararano et Dembéni avec 1.500 nouveaux logements, 8.000 m² de commerces, 6.000 m² de bureaux et 13.000 m² d’équipements publics. Les travaux du futur collège vont bientôt débuter et durereront deux ans, pour des bâtiments d’une superficie de 16.815 m² pour 900 élèves accueillis. Le tout pour un budget de construction estimé à 25 millions d’euros