Fin des titres de séjour
Fin des titres de séjour territorialisés, expropriation et habitat informel : les députés ont amendé la loi pour refonder Mayotte Les députés poursuivent en commission ce jeudi l'examen de la loi pour la refondation de Mayotte. Ce mercredi soir, les députés ont commencé à amender le texte, notamment pour y inscrire la fin des titres de séjour territorialisés d'ici 2030 Les députés ont commencé à plancher sur le projet de loi […]