MAYOTTE : Procès du Syndicat des Eaux de Mayotte

Après sept ans de procédures et un procès-fleuve en janvier dernier, le Tribunal de Paris rend, ce jeudi 16 avril, son délibéré dans l’affaire qui implique l’ancienne direction du Syndicat des Eaux de Mayotte.

C’est une affaire de malversations et de détournement de fonds sans précédent à Mayotte. La 32^ème chambre correctionnelle de Paris doit rendre son délibéré, jeudi 16 avril, dans le procès de l’ancienne mandature du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de Mayotte (SIEAM, devenu les Eaux de Mayotte),

Sur le banc des accusés, 18 prévenus, dont 12 personnes physiques et 6 sociétés, tous liés à la mandature de Vittat « Bavi » Mouhamadi, l’ex président du SIEAM. Tous ont comparu, en janvier, pour infractions de favoritisme, détournement de fonds publics et corruption pour certains. La pratique de la « division » de contrats pour rester sous le seuil des 90 000 euros afin de pouvoir attribuer le marché sans appel d’offres à une entreprise « amie » est également pointée du doigt.

Une affaire remontée jusqu’au Parquet National Financier

C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes de 2019 sur la gestion au Sieam et un courrier anonyme qui ont été les éléments déclencheurs de l’intérêt de la justice. L’enquête, menée par le Parquet National Financier (PNF), a mis en lumière des dérives dans la gestion de la SIEAM entre 2014 et 2019. À la lumière des faits, l’association Anticor, présente à Mayotte depuis octobre 2025 pour lutter contre la corruption dans la vie politique, s’est constituée partie civile.

Le procès s’est terminé le 27 janvier 2026. La peine la plus lourde, quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, a été requise contre le principal accusé Vittat « Bavi » Mouhamadi, l’ex-président du syndicat. Peine assortie de l’obligation d’indemniser les parties civiles, 60 000 euros d’amendes, cinq ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction de travailler dans la fonction publique.

Vitta Mouhamadi Bavi s’est expliqué comme il pouvait estimant avoir été « élu par accident ». Il a reconnu ne pas avoir de compétences dans la fonction publique et expliqué avoir fait confiance à son équipe, aux techniciens et au directeur général des services de l’époque, Michel Jousset, qu’il aurait licencié sur demande de la préfecture de Mayotte.

L’ex-directeur des services techniques, Fadi Bacar Chebane, et les entrepreneurs accusés ont nié avoir participé consciemment au fractionnement des marchés publics. Mais ces derniers ont dû justifier leurs devis inférieurs à 90.000 euros, le seuil légal de mise en concurrence obligatoire.

Certains montants ont étonné les magistrats, comme cette facture de cinq millions d’euros pour un réservoir d’eau qui n’a jamais fonctionné. Les chefs d’entreprise ont également expliqué ne pas connaître les règles de mise en concurrence et regretté que des grandes entreprises ne soient pas présentes à leurs côtés lors de ce procès, alors qu’elles auraient aussi bénéficié du même système de saucissonnage des factures.

Le délibéré, attendu ce jeudi 16 avril, doit être le dénouement de près de sept ans de procédures.