Contrôle technique obligatoire pour les motos : dès avril 2024 !

Tout ce qu’il faut savoir sur son entrée en vigueur à partir d’avril 2024.

Quatre millions de motos ou scooters seraient concernés par cette mesure, qui doit entrer en application en avril 2024. Alors quels sont les deux-roues, trois ou quatre roues qui devront se présenter à cet examen ? Selon quel calendrier ? Quels seront les points contrôlés et les trois classements qui en découleront ?

C’est un véritable serpent de mer qui sort, petit à petit, la tête de l’eau… Alors qu’il faisait l’objet d’une intense bataille judiciaire entre les « antis » et les « pros », on en sait un peu plus aujourd’hui sur la mise en place du contrôle technique des deux-roues.

C’est en effet un arrêté publié ce mardi 24 octobre 2023 qui vient apporter quelques précisions, notamment sur l’entrée en vigueur de ce contrôle avant tout voulu par l’Union européenne, et que la France n’était pas vraiment pressée de mettre en œuvre, s’étant attiré les foudres des associations d’usagers à plusieurs reprises.
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024 en fonction de l’âge des véhicules. Alors, quel calendrier ? Quels points de contrôles ? Qu’en est-il pour les deux-roues de collections ? Comme Philippe, Richard ou Étienne, vous êtes nombreux à nous interroger ce mardi matin. Voici quelques éléments de réponse.

Quel est le calendrier ?

Très concrètement, c’est la date d’immatriculation de votre fidèle destrier de catégorie L qui sera prise en compte.

– Les premiers propriétaires de deux-roues concernés seront les possesseurs d’un véhicule immatriculés avant le 1^er janvier 2017 ; ils devront réaliser ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2024. À noter que pour les véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.

– Si votre moto ou deux-roues a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son contrôle technique devra être réalisé en 2025.

– Si votre moto ou deux-roues a été immatriculé entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle devra être réalisé en 2026.

– Enfin, pour les deux-roues immatriculés après le 1^er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans.

L’échelonnement de l’entrée en vigueur jusque fin 2026 doit permettre d’éviter des goulets d’étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront eux bénéficier pendant un an, à partir d’avril 2024, d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.

 

Quels véhicules sont concernés ?

Selon le Journal officiel , sont concernés « les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules ». Le contrôle concernera bien toutes les cylindrées, dont les 50 cm³ (catégories L1e et L2e), ainsi que les trois-roues (catégorie L5e) et les quadricycles à moteur (catégories L6e et L7e).

Sont également concernés les véhicules de catégorie L de collection, « dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage « véhicule de collection » », précise l’arrêté.

L’Union européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l’environnement.

Quels seront les points contrôlés ?

Sécurité routière et respect des normes environnementales sont les deux grandes articulations de ce contrôle technique. « Bruit excessif » ou « polluants excessifs » seront dès lors considérés comme des défauts majeurs selon l’arrêté publié ce jour au JO. La teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne sera évaluée que pour les machines mises en circulation après le 17 juin 1999.

Visibilité, direction, freinage, transmission, pneus, seront également regardés de près. À noter que si les équipements de réduction du bruit (les chicanes, notamment amovibles) seront contrôlés de près, le niveau de bruit sera encore vérifié de façon superficielle, aucun sonomètre n’ayant encore été officiellement homologué.

Au final, les défaillances devront être classées en mineures, majeures ou critiques. Seules les deux dernières donneront lieu à une contre-visite.

Les défaillances seront classées par les professionnels en trois niveaux :

– Mineures : n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
– Majeures : susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route.

– Critiques : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement.

Les deux-roues sur lesquels seraient détectés des défaillances majeures ou critiques devront effectuer une contre-visite après réparation.

Qui effectuera ces contrôles ?

Un réseau de centres de contrôles agréés va voir le jour. Il devrait en grande partie reposer sur les centres et garages effectuant déjà le contrôle technique pour les voitures. Ces derniers devront néanmoins être agréés pour le contrôle des véhicules de catégorie L par le préfet de département du lieu d’implantation.

Agrément, achat d’installation spécifique aux deux roues, formation des personnels… les acteurs déjà présents sur le créneau du contrôle technique avaient déjà alerté les pouvoirs publics sur le temps nécessaire à la mise en œuvre de ces examens destinés aux deux roues. « Nous attendons le décret d’application. C’est ce texte qui rendra obligatoire le contrôle à une date définie et nous permettra de nous organiser », expliquait récemment l’entreprise Autovision, acteur majeur du contrôle technique avec plus d’un millier de centres dans l’Hexagone. Geoffrey Michalak, directeur technique et formation au sein du groupe SGS, l’un des leaders de l’inspection et de la certification, évoquait de son côté le temps de formation, sachant qu’il faut par exemple un permis pour déplacer les deux-roues de plus de 125 cm³.

Pour les professionnels, c’est donc une sorte de contre-la-montre qui débute.

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