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Trois points étaient à l’ordre du jour de la séance plénière d’urgence de ce mercredi matin. Les conseillers départementaux devaient se prononcer sur deux amendements de loi de programmation proposés par Estelle Youssouffa et adoptés par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
L’un porte sur la création d’un conseil cadial composé de 17 membres (un par commune), qui serait amené à délibérer sur les sujets du CD touchant “aux traditions mahoraises ou relatif à la médiation sociale”. Un autre oblige le Département de Mayotte à échanger avec des pays reconnaissant l’appartenance de Mayotte à la France.
Sauf qu’en commission, le président de la collectivité, Ben Issa Ousseni, a préféré retirer l’avis sur l’amendement des cadis. Celui-ci indique ne peut avoir eu de retour de l’institution cadiale pour pouvoir statuer. “Rien ne se fera sans les cadis. Je n’ai pas envie de prendre des décisions à leur place”, martèle-t-il. Faute de temps, les débats sur la loi pour la refondation de Mayotte commençant ce lundi à l’Assemblée nationale, il y a peu de chance que le Département puisse donner un avis d’ici-là sur cette question.
“Nous avons quitté la séance parce que c’est une véritable mascarade que le président a organisée ce matin. Au dernier moment, il refuse de parler de la question du conseil cadial, qui est une question majeure parce que l’amendement déposée par Estelle Youssouffa vise à créer une autre instance qui serait externe au Département et qui serait bénévole”, réagit Soula Saïd Souffou, conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui. Celui-ci a quitté la séance avec Hélène Pollozec, elle aussi dans l’opposition. “Un élu a le droit de prendre une motion pour que le sujet soit abordé. Soula Saïd-Souffou ne le fait jamais”, lui rétorque Ben Issa Ousséni.
Le troisième point ajouté portait sur le mode de scrutin du Département-Région en 2028, qui passe de 26 à 52 élus. Le texte initial, et qui est revenu en commission à l’Assemblée nationale, instaure une circonscription unique avec cinq sections reprenant les limites des cinq intercommunalités mahoraises. Mais pour la majorité, c’est la version du Sénat qui est privilégiée avec un maintien des treize cantons existants.
“Le président souhaite un mode de scrutin qu’il veut garder dans des logiques villageoises pour garantir qu’il soit réélu à M’tsangamouji parce que le territoire lui importe peu”, raille le conseiller départemental sadois. Pour Elyassir Manroufou, conseiller départemental du canton de Mamoudzou 2, l’opposition préfère la version des cinq sections. Elle a donc voté contre la délibération (finalement adoptée par la majorité) qui demande au gouvernement et aux parlementaires de revenir à la version sénatoriale.
Concernant la coopération régionale, le dernier point abordé, élus de l’opposition et de la majorité sont sur la même longueur d’onde pour rejeter l’amendement d’Estelle Youssouffa. Car si les Comores sont clairement visées par le texte, les camps estiment qu’il pourrait mettre en péril aussi le travail du Département entrepris avec les partenaires malgaches.
Écrit par: Mayottefm
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