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L’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures sensibles de la loi Mayotte, visant notamment les mineurs délinquants, la rétention et la suppression des visas territorialisés. Le gouvernement, par la voix de Manuel Valls, assure vouloir concilier fermeté et respect du droit
Dans une ambiance tendue, l’Assemblée nationale a validé ce mardi 24 juin 2025 plusieurs dispositions clés du volet immigration du projet de loi de « refondation » de Mayotte, porté par le gouvernement. Au cœur des débats : les mineurs délinquants, la rétention et la fin programmée des visas territorialisés
Parmi les mesures les plus sensibles figure le rétablissement d’un article permettant de retirer le titre de séjour d’un adulte étranger si un mineur placé sous sa responsabilité est jugé menaçant pour l’ordre public. Cette sanction serait possible lorsque le comportement de l’adulte « compromet » la santé ou l’éducation du mineur et « contribue directement » à sa délinquance.
La députée de Mayotte Estelle Youssouffa a notamment invoqué le « contexte » des « émeutes que nous connaissons très régulièrement à Mayotte ».
Écrit par: Mayottefm
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